Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025008172

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025008172

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/8172 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32ce7cdc6046d47128083
  • tcom 8501 n° 2025008172

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008172

    Numéro de rôle : 2025008172 PC : 2025J373 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU L'ILOLA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e319cdc6046d47e079f2
  • tcom 7501 n° 2025008172

    T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2025008172

    *1DE/06/40/48/17* LRAR: -M. [C] [U] Signif. -M. [Y] [S] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025008172 P.C. : P202501372 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles