Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2104 n° 2025008177
T. com. 2104, 28 janv. 2026, n° 2025008177
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008177 PARTIE EN DEMANDE : SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice CANNET Présent. PARTIE EN DÉFENSE : BME PRO [Adresse 2] Abse
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tcom 3701 n° 2025008177
T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025008177
*1DE/00/26/39/67* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J198 N° de R.G. : 2025008177 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [G] [Adresse 1] Défend
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