Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 7202 n° 2025008204
T. com. 7202, 25 nov. 2025, n° 2025008204
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008204 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : TLB ARCHITECTURE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENT
-
tcom 6303 n° 2025008204
T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025008204
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : ENTREPRISE MARTINS MAGALHAES CONSTRUCTIONS (SARL) RG 2025 008204 PC 41223129 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 novembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre,
-
tcom 3102 n° 2025008204
T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025008204
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CREDER-TEAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et
-
tcom 7608 n° 2025008204
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025008204
Rôle 2025 008204 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
-
tcom 7701 n° 2025008204
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025008204
2025J759 2025008204 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
-
tcom 7701 n° 2025008204
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025008204
*1DE/00/37/45/20* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/06/2025 à 9h30 2025008204 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles