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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025008238

    T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025008238

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : [V] DE LA FORGE (SARL) RG 2025 008238 PC 41222230 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bfc6cdc6046d47ebf3d9
  • tcom 8501 n° 2025008238

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008238

    Numéro de rôle : 2025008238 PC : 2025J371 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CLEAN PROPRETE 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e36acdc6046d47e08025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1