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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025008268

    T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2025008268

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [T] [O] [C] A l'angle du [Adresse 1] RCS A 350307

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4b06cdc6046d4753c022
  • tcom 3102 n° 2025008268

    T. com. 3102, 15 sept. 2025, n° 2025008268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A 3 X PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2266fcdc6046d47bbf3ef
  • tcom 7701 n° 2025008268

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008268

    *1DE/00/37/52/73* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008268 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbde02cdc6046d47024c1c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1