Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008294
T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2025008294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAD'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR,
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tcom 3102 n° 2025008294
T. com. 3102, 8 sept. 2025, n° 2025008294
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS WT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FA
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tcom 7701 n° 2025008294
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025008294
2025J815 2025008294 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025008294
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008294
*1DE/00/37/52/94* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008294 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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