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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025008345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008345

    T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2025008345

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [I] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e53acdc6046d47e0a968
  • tcom 5402 n° 2025008345

    T. com. 5402, 4 nov. 2025, n° 2025008345

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 04 novembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 20/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE PAVILLON sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37d0bcdc6046d477c5a0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1