Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008350
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MONTOIS CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER,
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tcom 7501 n° 2025008350
T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2025008350
*1DE/06/38/41/10* Copies: -SAS B2C - GROUP -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [Q] en la personne de Me [H] [Q] -SAS FINANCIERE DU ROND-POINT -SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [G] -TPG -Parquet R.G. : 2025008350 P.C. : P202400806 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIB
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