Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2104 n° 2025008382
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2025008382
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008382 Numéro PC : 4163482 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : Madame [D] [L] [G] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 531 748 317 Absen
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tcom 8501 n° 2025008382
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008382
R.G. : 2025008382 P.C. : 2023J283 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assist
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