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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025008392 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025008392

    T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2025008392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 008392 PROCEDURE : 2025/226 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 19/03/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe649cdc6046d478a7b65
  • tcom 3405 n° 2025008392

    T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025008392

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008392 Numéro PC : 4147203 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8839cdc6046d47e00a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1