Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025008423
T. com. 7202, 5 mai 2026, n° 2025008423
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008423 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): E4V (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE BATS A L'AUDI
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tcom 1601 n° 2025008423
T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2025008423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 008423 PROCEDURE : 2025/239 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 26/03/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL, [H], [Adresse 1] RCS : 892 213 562 M., [B], [Z], repr
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tcom 3405 n° 2025008423
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025008423
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008423 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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