Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025008430
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2025008430
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008430 Numéro PC : 4163389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : ALOHA TRANSPORTS 21 (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 832 030 357 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [B]
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tcom 4401 n° 2025008430
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008430
*1DE/00/37/70/72* R.G. : 2025008430 P.C. : 2025-123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur
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tcom 3405 n° 2025008430
T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025008430
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008430 Numéro PC : 4146845 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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