Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 2104 n° 2025008433
T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2025008433
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008433 Numéro PC : 4163252 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : FLAM BOX (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 895 035 665 Prise en la personne de son
-
tcom 1601 n° 2025008433
T. com. 1601, 11 déc. 2025, n° 2025008433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008433 PROCEDURE : 2025/285 JUGEMENT DU 11/12/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS EB Contrôle [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 917 980 831 M. [M] [V
-
tcom 3102 n° 2025008433
T. com. 3102, 6 nov. 2025, n° 2025008433
Numéro de rôle : 2025008433 PC : 2025/456 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 novembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CASTILLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles