Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025008438
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKY
-
tcom 1301 n° 2025008438
T. com. 1301, 1 juill. 2025, n° 2025008438
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008438 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Mo
-
tcom 7501 n° 2025008438
T. com. 7501, 5 mars 2025, n° 2025008438
1DE/06/39/27/52* Copies : -SAS EMULSIA -SCP BTSG en la personne de Me [Z] [X] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025008438 P.C. : P201101887 Jugement prononcé le mercredi 05 mars 2025 Chambre 2-4 SAS EMULSIA 90-90 bis rue
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles