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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008470

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008470

    Numéro de rôle : 2025008470 PC : 2025J372 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BOIS ET MESURES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
  • tcom 3405 n° 2025008470

    T. com. 3405, 30 juin 2025, n° 2025008470

    Numéro PC : 4147228 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : FP34 (SARL) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac892ecdc6046d47e018c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1