Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025008485
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2025008485
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008485 Numéro PC : 4163492 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 978 953 784 Prise en la personne de
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tcom 6201 n° 2025008485
T. com. 6201, 18 mars 2026, n° 2025008485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 18/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 07-05-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 02-07-2025 a converti la procédure en liquidation judiciair
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tcom 8501 n° 2025008485
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsi
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