Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025008489
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2025008489
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008489 Numéro PC : 4163494 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 838 028 744 Prise en la personne d
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tcom 8501 n° 2025008489
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008489
R.G. : 2025008489 P.C. : 2024J325 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE E
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