Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008556
T. com. 1601, 18 déc. 2025, n° 2025008556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008556 PROCEDURE : 2025/288 JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS ARAIME VR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 928 776 574 M. [X] [Q], [I], [B],
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tcom 8501 n° 2025008556
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Chri
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