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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008600

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025008600

    Rôle 2025 008600 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [T] [W] Monsieur [V] [Z] Monsieur [U] [Y] Monsieur [J] [K] Madame [E] [L] Débats en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69daec71cdc6046d47ef3e23
  • tcom 3405 n° 2025008600

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025008600

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008600 Numéro PC : 4145919 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8ad9cdc6046d47e03250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1