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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025008602

    T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2025008602

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 15/07/2026 Demandeur(s) : [O] [Y] 11. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen 910 944 156 Représentant(s) : Maître Thierry YGOUF, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS AXECIBLES BUSINESS PARK [Adresse 2] en [Adresse 3] immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e72393c619cd1f29be8c
  • tcom 1301 n° 2025008602

    T. com. 1301, 9 déc. 2025, n° 2025008602

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 09/12/2025 Numéro de rôle : 2025 008602 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/12/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 09/12/2025 PRESIDENT : Monsieur C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a0e0cdc6046d471901f7
  • tcom 8501 n° 2025008602

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008602

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BE LOOK Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5eaa9cdc6046d47e12511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1