Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025008612
T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025008612
Rôle 2025 008612 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [A] [O] Monsieur [P] [R] Monsieur [E] [W] Monsieur [G] [J] Madame [Q] [L] Débats en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE
-
tcom 3102 n° 2025008612
T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025008612
Numéro de rôle : 2025008612 PC : 2025/571 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SAKULA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles