Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025008675
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025008675
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008675 Numéro PC : 4146712 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 7608 n° 2025008675
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008675
Rôle 2025 008675 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
-
tcom 5910 n° 2025008675
T. com. 5910, 11 juin 2025, n° 2025008675
*1DE/01/08/23/89* N° de R.G. : 2025008675 N° PC : 2024/965 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/06/2025 SCI LNA, [Adresse 1] 804029627 2014D01022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Thi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles