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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008783

    T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025008783

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 008783 DEMANDEUR : SCF (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MENOU, de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : VILLARIS (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69daeec1cdc6046d47ef629a
  • tcom 7501 n° 2025008783

    T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2025008783

    Copie exécutoire : Me Thierry Laisné Copie au demandeur : 2 Copie au défendeur : 1 B.9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. 2025008783 Sur requête enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2d0c3cdc6046d473d16f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1