Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025008796
T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025008796
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ONCOCELLEX (SAS) RG 2025 008796 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur
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tcom 7701 n° 2025008796
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025008796
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [U], en vertu d'un pouvoir, d'une part. ET : PARTIE DE
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tcom 1301 n° 2025008796
T. com. 1301, 26 juin 2025, n° 2025008796
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 26/06/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 26/06/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Chri
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tcom 7701 n° 2025008796
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008796
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008796 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [V], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I]
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