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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025008798

    T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2025008798

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ce21f93c619cd1f78cf12
  • tcom 1301 n° 2025008798

    T. com. 1301, 3 juill. 2025, n° 2025008798

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de SARL JEX exerçant sous le nom de "ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES"(SARL) [Adresse 1] comparant par Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a214cdc6046d4719154d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1