Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7202 n° 2025008802
T. com. 7202, 4 mars 2026, n° 2025008802
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008802 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR (s): SAS PARIEDIS BOIS MATERIAUX -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [U], [C] / Maître, [L], [F], [Q] DEFENDEUR
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tcom 3405 n° 2025008802
T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025008802
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008802 Numéro PC : 4147226 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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