Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2025008822
T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2025008822
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS ADSM [Adresse
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tcom 3405 n° 2025008822
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025008822
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008822 Numéro PC : 4146626 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025008822
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008822
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté EUROPE LINE [Adresse 1] Activité : Achat, vente et installation de t
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