Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2025008874
T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2025008874
Défendeur(s) : AGENCE SCHNEIDER SARL [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°539 589 564 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
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tcom 1601 n° 2025008874
T. com. 1601, 15 janv. 2026, n° 2025008874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008874 PROCEDURE : 2025/016 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] représentant légal comp
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