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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025008935

    T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2025008935

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième Chambre Jugement du 13/05/2026 Demandeur : AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1] Représentante : Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocate au barreau de Paris, et pour postulante Maître Marion GRANDJE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd7adcdc6046d473817df
  • tcom 1402 n° 2025008935

    T. com. 1402, 4 févr. 2026, n° 2025008935

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 10/12/2025 Jugement rendu le 04/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a11acdc6046d472e5245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1