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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025008945 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025008945

    T. com. 3405, 5 déc. 2025, n° 2025008945

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008945 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44a85cdc6046d47f419c3
  • tcom 7608 n° 2025008945

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025008945

    Rôle 2025 008945 Jugement du 26 août 2025 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 26 août 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : LA RUCHE DE DORO (SAS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf169cdc6046d47ef8c3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1