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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025008954

    T. com. 1301, 21 oct. 2025, n° 2025008954

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 008954 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb1e8cdc6046d47723737
  • tcom 6303 n° 2025008954

    T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025008954

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : AIRSCAPE (SARL) RG 2025 008954 PC 41225169 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c6efcdc6046d47ec6b8c
  • tcom 7608 n° 2025008954

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025008954

    Rôle 2025 008954 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf212cdc6046d47ef967a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1