Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7608 n° 2025008959
T. com. 7608, 30 mars 2026, n° 2025008959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 008959 DEMANDEUR : ENTREPRISE [I] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) - [Adresse 2] représentée
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tcom 6303 n° 2025008959
T. com. 6303, 16 oct. 2025, n° 2025008959
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : [Localité 1] DE LA COM (SAS) RG 2025008959 PC 41223038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre
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tcom 1301 n° 2025008959
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025008959
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008959 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/07/2025 A l'issue des
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