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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008959

    T. com. 7608, 30 mars 2026, n° 2025008959

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 008959 DEMANDEUR : ENTREPRISE [I] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : LOGEAL IMMOBILIERE Société Anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) - [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf251cdc6046d47ef9a69
  • tcom 6303 n° 2025008959

    T. com. 6303, 16 oct. 2025, n° 2025008959

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : [Localité 1] DE LA COM (SAS) RG 2025008959 PC 41223038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c725cdc6046d47ec6f38
  • tcom 1301 n° 2025008959

    T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025008959

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008959 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/07/2025 A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb21ccdc6046d47723a97

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