Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 7608 n° 2025008991
T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025008991
Rôle 2025 008991 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat
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tcom 5910 n° 2025008991
T. com. 5910, 22 avr. 2025, n° 2025008991
*1DE/01/07/77/46* 2025008991 N° PC : 2025/394 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/04/2025 SARL LILI CHARLOTTE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Xavier LHOTE, Juges. G
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