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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025009022 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025009022

    T. com. 5402, 19 mai 2026, n° 2025009022

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LA FOURNEE D'HAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4b86cdc6046d4753c768
  • tcom 8501 n° 2025009022

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FYV - For Your Videos Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f017cdc6046d47e1a11f
  • tcom 1301 n° 2025009022

    T. com. 1301, 26 juin 2025, n° 2025009022

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 26/06/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture comparant par madame [Z] [W] [N] en qualité de présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb39dcdc6046d477258da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1