Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 1301 n° 2025009026
T. com. 1301, 23 sept. 2025, n° 2025009026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 23/09/2025 Numéro de rôle : 2025 009026 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/09/2025
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tcom 7608 n° 2025009026
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025009026
Rôle 2025 009026 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 3405 n° 2025009026
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025009026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009026 Numéro PC : 4146020 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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