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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009063

    T. com. 7608, 28 oct. 2025, n° 2025009063

    Rôle 2025 009063 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf482cdc6046d47efbd27
  • tcom 3102 n° 2025009063

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025009063

    Numéro de rôle : 2025009063 PC : 2025/525 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ADN Connexion Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a867eccdc6046d47817bbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1