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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025009165

    T. com. 6303, 26 mars 2026, n° 2025009165

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Renouvellement période d'observation : IDEES NOUVELLES (SARL) RG 2025 009165 PC 41225127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Alain RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98949cdc6046d47701e81
  • tcom 7608 n° 2025009165

    T. com. 7608, 17 sept. 2025, n° 2025009165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 009165 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 septembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 27 août 2025 DEMANDEUR : SOLO INVEST (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf5bacdc6046d47efd05c
  • tcom 3102 n° 2025009165

    T. com. 3102, 23 juin 2025, n° 2025009165

    Numéro de rôle : 2025009165 PC : 2025/628 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL STRUCTURES - INGENIERIE - CONSTRUCTION S.I.C. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86889cdc6046d47818474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1