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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025009177

    T. com. 1301, 29 juin 2026, n° 2025009177

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009177 JUGEMENT DU 29/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/05/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47791893c619cd1f2fb076
  • tcom 1402 n° 2025009177

    T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2025009177

    Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Jugement rendu le 06/05/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd7dfcdc6046d47381b7d
  • tcom 6303 n° 2025009177

    T. com. 6303, 22 janv. 2026, n° 2025009177

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [B]-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : WTW, [B] (SARL) RG 2025 009177 PC 41225304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98991cdc6046d47702432

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1