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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025009189

    T. com. 7202, 20 mars 2026, n° 2025009189

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009189 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20/03/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt mars, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Pascal CLEDIERE, juge du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb6f3ccdc6046d47971d8b
  • tcom 7608 n° 2025009189

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009189

    Rôle 2025 009189 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf69fcdc6046d47efde64
  • tcom 3102 n° 2025009189

    T. com. 3102, 17 juill. 2025, n° 2025009189

    Numéro de rôle : 2025009189 PC : 2025/519 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL G2S ISO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c23196cdc6046d47bd0846

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1