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tcom 8501 n° 2025009210
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS OUESTOTEL A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [N] [U] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité profession
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