Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 6303 n° 2025009252
T. com. 6303, 17 déc. 2025, n° 2025009252
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/12/2025 Prorogation examen clôture : ATOUTS TOITS (SAS) RG 2025 009252 PC 41224248 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 DÉCEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame
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tcom 3405 n° 2025009252
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025009252
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009252 Numéro PC : 4146560 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7608 n° 2025009252
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009252
Rôle 2025 009252 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [N] [Z] En défense Mo
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tcom 7501 n° 2025009252
T. com. 7501, 13 mars 2025, n° 2025009252
LRAR : -SAS PELINTEX GROUP -Cocontractants Signif. : -SAS LIZYBIZ Copies : -TPG -SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me Jérôme de Chanaud -SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PA
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