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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025009309

    T. com. 5402, 16 déc. 2025, n° 2025009309

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 16 décembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 10/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ETI [Adresse 1] exerçant com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43c0bdcdc6046d475548bd
  • tcom 4901 n° 2025009309

    T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025009309

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009309 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : HAMOSPHERE COOPERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76318cdc6046d474172f4
  • tcom 7608 n° 2025009309

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025009309

    Rôle 2025 009309 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf9f5cdc6046d47f0129d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1