Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025009352
T. com. 6303, 6 oct. 2025, n° 2025009352
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : M. [U] [V], [Z], [C] RG 2025 009352 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guil
-
tcom 7701 n° 2025009352
T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025009352
2025009352 N° P.C: 2025J837 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [M] [F] - [T] [I] - SYLVIE [O] [Adresse 1] agissant en q
-
tcom 3102 n° 2025009352
T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025009352
Numéro de rôle : 2025009352 PC : 2025/527 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LNJ CHRYSALIDE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles