Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025009362
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009362
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société coopérative ouvrière de production à resp
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tcom 4901 n° 2025009362
T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025009362
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009362 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) :, [R], [G] née, [X], [Ad
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tcom 1301 n° 2025009362
T. com. 1301, 29 sept. 2025, n° 2025009362
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009362 JUGEMENT DU 29/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/07/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Madame Laurence DAYON Greffier
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tcom 5910 n° 2025009362
T. com. 5910, 28 avr. 2025, n° 2025009362
*1DE/01/07/82/80* 2025009362 N° PC : 2025/407 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/04/2025 SAS LJA BUREAUTIQUE SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur LEBLANC Bruno Président de Chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'au
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