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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025009373

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025009373

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée JTD MULTISERVICES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81493cdc6046d474f65d4
  • tcom 8501 n° 2025009373

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025009373

    Numéro de rôle : 2025009373 PC : 2025J18 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f564cdc6046d47e2166a
  • tcom 8401 n° 2025009373

    T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025009373

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009373 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Daniel GUYON Gabrielle DURIN Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4db83cdc6046d47ca85fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1