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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025009416

    T. com. 7202, 31 mars 2026, n° 2025009416

    NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009416 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSС HAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDELD (*) - LE CREEFER ACIESAN DEMANDEUR (8) : LE GREFFIER AGISSANTD OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : BRASSERIESAINTMARS [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfad84cdc6046d47f9dcf8
  • tcom 3405 n° 2025009416

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025009416

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009416 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4532acdc6046d47f4dd85

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