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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025009419

    T. com. 6303, 30 mars 2026, n° 2025009419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Renouvellement période d'observation : [Z] [R] (SARL) RG 2025 009419 PC 41225139 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 mars 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf226cdc6046d47b88b54
  • tcom 1402 n° 2025009419

    T. com. 1402, 8 janv. 2026, n° 2025009419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SE.DEL.KA NORMANDIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a1eecdc6046d472e5f3b
  • tcom 3405 n° 2025009419

    T. com. 3405, 3 oct. 2025, n° 2025009419

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009419 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac92dbcdc6046d47e0b68f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1