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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025009479 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025009479

    T. com. 6303, 27 nov. 2025, n° 2025009479

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Maintien période d'observation : AUVERGNE PROVENCE (SAS) RG 2025 009479 PC 41225387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 novembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cc61cdc6046d47ecc70f
  • tcom 7608 n° 2025009479

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009479

    Rôle 2025 009479 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [N] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [D] [B] SARL (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafbfacdc6046d47f03282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1