Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7701 n° 2025009543
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025009543
RG : 2025009543 -PC : 2025J916 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
-
tcom 7701 n° 2025009543
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025009543
*1DE/00/37/58/64* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 23/06/2025 à 9h30 2025009543 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, subs
-
tcom 5910 n° 2025009543
T. com. 5910, 28 avr. 2025, n° 2025009543
*1DE/01/07/83/06* 2025009543 N° PC : 2025/416 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/04/2025 SAS Néologia [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur LEBLANC Bruno Président de Chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles