Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025009557
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025009557
2025J921 2025009557 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 3405 n° 2025009557
T. com. 3405, 28 août 2025, n° 2025009557
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009557 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 28/08/2025 Demandeur (s) : SORECO (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 296 229 Représentant (s) : SCP TRIAS -VERINE - VIDAL - GARDIER Défendeur (s) : TRANSPORTS GILBERT POUPARS- STGP (SA
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tcom 7701 n° 2025009557
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025009557
*1DE/00/37/58/82* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 23/06/2025 à 9h30 2025009557 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut
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